Une fuite d'eau dans des locaux professionnels peut avoir des conséquences lourdes pour une entreprise. Il est primordial d'en identifier la source et de la réparer rapidement. Mais qui doit payer les réparations ? L'équipe d’AuBureau.MesDépanneurs.fr vous aide à déterminer les responsabilités de chacun.
Se référer au contrat de location en cas de fuite d'eau
La question de la responsabilité des réparations et des travaux en cas de dégât des eaux se pose lorsque vous louez les locaux. En plus de la description des locaux et du loyer, le contrat de bail indique la répartition des charges concernant les dommages causés au bâtiment. Il précise notamment les travaux qui incombent à chaque partie, suivant les circonstances.
Ce qui est à la charge du locataire
Il revient au locataire de réaliser les travaux d'entretien pour maintenir les locaux en état. En ce qui concerne les réparations des fuites, la charge du locataire comprend par exemple :
- le colmatage des fissures sur les tuyaux,
- les petites réparations (remplacement d'un joint défectueux, d'un robinet, etc.).
Les obligations du propriétaire
De son côté, le bailleur a la charge des grosses réparations. Il se doit de proposer des locaux respectant les normes de salubrité dans le bâtiment. Il doit payer les travaux si l'installation a besoin d'être remplacée. C'est le cas, lorsque la fuite est liée à :
- de grandes usures ,
- la vétusté des tuyaux.
Constater la fuite
Quelle que soit la cause de la fuite, il est indispensable de constater les dommages pour s'assurer qui doit prendre en charge les travaux de réparation. Pour commencer, vérifiez l'ensemble de la plomberie pour déterminer la cause de la fuite. Fermez la vanne d'arrêt correspondant au circuit concerné. Appelez un professionnel agréé pour les réparations.
Faire jouer son assurance
Lorsque vous louez un bien destiné à un usage professionnel (bureau, atelier, usine, etc.), vous êtes bien entendu obligé de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle doit inclure une assurance professionnelle Dégât des eaux.
Parmi les réparations et les travaux couverts figurent :
- le diagnostic par un professionnel en plomberie et tuyauterie,
- le colmatage du trou ou le remplacement de la section de tuyau qui fuit,
- le changement d'un robinet ou d'un joint si besoin,
- la remise en état du local, du mobilier et des équipements que l'eau a abîmés,
- les dommages constatés dans les locaux voisins au vôtre s'ils sont directement liés à la fuite découverte dans votre entreprise.
Chef d'entreprise : comment déclarer le sinistre ?
1. Prévenir le bailleur
Évitez la précipitation quand vous découvrez une fuite dans vos locaux. Une fois l'arrivée d'eau coupée, contactez votre assurance et signalez le problème à votre propriétaire si c'est à lui d'intervenir.
Je demande la réparation d'une fuite d'un tuyau d'évacuation
2. Prévenir votre assurance
Les assureurs possèdent souvent une liste de prestataires préférentiels pour les travaux de dépannage. Il s'agit d'artisans certifiés qui répondent parfaitement aux exigences de qualification des compagnies d'assurance. Contacter votre assureur vous permet de vous conformer aux procédures de votre assurance pour pouvoir être dédommagé.
3. Envoyer une déclaration
Remplissez votre déclaration de sinistre et envoyez-la par courrier à votre assureur. Vous pouvez joindre le rapport de l'expert venu constater la fuite et des photos du sinistre, entre autres. N'oubliez pas d'ajouter les factures d'achat correspondantes et les frais de réparation, si l'écoulement de l'eau a endommagé les murs ou certains équipements.
Comme vous pouvez le constater, la responsabilité des travaux dépend essentiellement de la cause de la fuite, mais c'est l'assurance du propriétaire ou du locataire qui couvre les réparations (à moins d'une négligence). Moralité : prévoyez une maintenance régulière de votre plomberie et choisissez une assurance adaptée.
Sources utilisées :
https://actualites-bureaux-commerces.seloger.com/
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