La prévention des risques au travail fait partie des actions qui vous incombent pour protéger la santé et la sécurité du personnel de votre entreprise. Depuis 2001, votre démarche d'évaluation sécurité doit être retranscrite par écrit dans le DUERP, le document unique d'évaluation des risques professionnels. L'équipe d'AuBureau des MesDépanneurs.fr vous rappelle les 4 règles à respecter pour rédiger ce document.
Que doit contenir obligatoirement le document unique d'évaluation des risques professionnels
Il n'existe pas de modèle de DUERP. Si sa forme est libre, il est en revanche obligatoire d'en rédiger un par établissement et d'y faire figurer les éléments de contenu suivants (article R. 4121 du Code du travail) :
- les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos employés que vous devez mener selon les dispositions légales en vigueur ;
- un inventaire des risques professionnels que vous avez identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- les données collectives pouvant se révéler utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
Vous cherchez un partenaire de confiance pour la maintenance de vos locaux ? N'attendez plus pour créer gratuitement votre compte AuBureau.MesDépanneurs.fr!
Je crée mon compte AuBureau.MesDépanneurs.fr
Qui est responsable du document unique ?
L'employeur est responsable de ce document. Il peut charger un tiers de sa réalisation pratique comme un chargé de la prévention des risques au travail par exemple ou tout autre employé ou prestataire extérieur. L'absence de ce document (ou son défaut d'actualisation) peut vous exposer à une amende de 1 500 euros, voire 7 500 euros en cas d'entrave à sa consultation par les représentants du personnel. La réglementation ne vous contraint pas à associer qui que ce soit dans sa rédaction mais dans les faits, vous pouvez faire appel :
- aux instances représentatives du personnel et chargées du dialogue en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail,
- au médecin du travail,
- à tout organisme extérieur spécialisé dans le secteur de la prévention.
À qui y donner accès ?
Vous êtes tenu de choisir le support (papier ou électronique) et les conditions d'accès les plus adaptés pour que le DUERP soit tenu à la disposition de vos équipes internes et de certaines personnes en externe :
Pour vos équipes internes :
- vos salariés,
- le médecin du travail s'il est intégré à votre entreprise,
- les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE),
- les délégués du personnel.
Pour vos contacts externes :
- le médecin du travail,
- l'inspecteur ou le contrôleur du travail,
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail,
- des inspecteurs de la radioprotection.
Comment mettre à jour le DUERP ?
Pour qu'il soit conforme aux dispositions légales et fidèle à la situation actuelle des conditions de travail dans votre entreprise, notamment en cas de survenue d'un accident, il est important de dater votre DUERP et de le mettre à jour :
- Au moins une fois par an.
- Quand une décision modifiant les conditions de santé, d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise est envisagée.
- Quand une nouvelle information apparaît dans l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail, notamment à la suite d'un accident de travail et de l'analyse des risques qu'il se reproduise.
L'évaluation de la sécurité de votre personnel doit être une priorité pour votre entreprise. Le DUERP est là pour vous le rappeler et vous aider à mettre en place des actions de prévention efficaces et des mesures effectives.
Autres articles pouvant vous intéresser :
Sources utilisées :
S'inscrire à notre newsletter :
