Il est temps que votre entreprise effectue sa transition énergétique.Tant pour des raisons économiques (réduction de vos charges énergétiques) que pour des raisons éthiques ( protéger notre belle planète Terre), cette action est nécessaire ! Mais comment financer les travaux de rénovation énergétique de vos locaux ? Quelles sont les aides à votre disposition ? L’équipe d’AuBureau de MesDépanneurs.fr fait le point.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique desTPE/PME
Voici la dernière aide mise à votre disposition par le Gouvernement : un crédit d'impôts pour la rénovation énergétique permettant d'accompagner les entreprises dans leur transition écologique. L’objectif est de réduire drastiquement la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire.
Comment bénéficier de ce crédit d'impôt?
Ce crédit d'impôt est destinée aux TPE et PME, quel que soit leur secteur d’activité, qui souhaitent entreprendre des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs locaux. Les travaux acceptés sont par exemple l'isolation des murs et de la toiture, la pose d'une pompe à chaleur ou la pose d'un chauffe-eau solaire collectif.
Quel est le montant du crédit d'impôt ?
Le crédit d’impôt peut représenter 30% des dépenses éligibles effectuées, pour un montant total maximum de 25 000 euros. Toutefois, il est important que seules les dépenses comprises entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 seront acceptées.
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L’Agence de la transition écologique (ADEME)
Ce projet de transition énergétique vous paraît insurmontable et trop complexe ? Vous ne savez pas par où commencer ? L’un des rôles de l’ADEME (Agence de la transition écologique) est d’accompagner les entreprises dans leur projet de transition énergétique et de leur proposer des aides financières.
En premier lieu, il s’agit d’effectuer un diagnostic ou audit énergétique de vos locaux.
L’ADEME peut accompagner financièrement les études préalables aux actions d’économies d’énergie. Trois catégories d’études sont concernées :
- le pré-diagnostic qui permet d’analyser la situation existante, d’identifier les enjeux et de proposer des solutions d’amélioration
- le diagnostic qui établit un bilan complet et détaillé de la situation existante, puis qui compare de manière critique plusieurs solutions d’amélioration
- l’étude de projet, qui approfondit une solution spécifique pour statuer sur sa faisabilité.
En général, le taux d’aide maximum varie entre 50 et 70 % selon la taille de l’entreprise.
L'ADEME peut également financer des études concernant la prévention, la gestion ou la valorisation des déchets.
« TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! »
Financé par l’ADEME, l’accompagnement ‘’TPE&PME gagnantes sur tous les coûts’’ permet aux entreprises de moins de 250 salariés de l’industrie, de la distribution, de la restauration et de l’artisanat de bénéficier d’un accompagnement personnel sur 12 mois afin d’effectuer des économies sur l’énergie, la matière, les déchets et l’eau.
Il s’agit ici d’un triple objectif : faire des économies, gagner en rentabilité et réduire son impact sur l’environnement.
Cet accompagnement mené par un expert de l’ADEME s’effectue en 4 étapes :
- Identification des possibles sources d’économie
- Définition d’un plan d’action chiffré et personnalisé dont vous validerez la faisabilité avec l’expert
- Mises en oeuvre du plan d’action avec briefs réguliers de votre expert
- Evaluation des résultats obtenus à la fin de l’accompagnement
Si ce dispositif porte ce nom, ce n’est pas pour rien ! En effet, vous ne payez que si votre entreprise réalise de véritables économies. En fonction de la taille de l’entreprise, un seuil d’économies annuelles prévisionnelles est défini. Si vous validez cet objectif, vous payez un forfait à l’ADEME un forfait fixe. Par contre, si l’objectif n’est pas atteint, vous ne dépensez pas le moindre euro.
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La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Une autre solution est de faire appel aux conseillers en développement durable de votre CCI. Ces derniers peuvent vous proposer un pré-diagnostic en énergie afin de réduire vos dépenses énergétiques.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Depuis la Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), l’État encourage les fournisseurs d’énergie à effectuer des économies d'énergie sous peine de pénalités. Ces économies peuvent être effectuées grâce au rachat des certificats d’économies d’énergie de leurs clients (particuliers ou professionnels).
Pour faire simple, enfin nous allons essayer, le système est divisé en deux intervenants : ‘’les obligés” et ‘’Les bénéficiaires’’.
Les premiers sont les fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont dans l’obligation de restituer chaque année un grand nombre de CEE à l’État. Pour se faire, ils doivent inciter leurs clients (les bénéficiaires) à acheter des équipements et matériels éligibles aux CEE puis les leur racheter sous forme de primes.
Ainsi, votre entreprise peut financer une partie de son investissement en transition énergétique grâce aux CEE.
Les Prêts éco-énergie (PEE) de BPI France
Les Prêts éco-énergie de la BPI France sont destinés à financer certaines actions d’efficacité énergétique, et sont cumulables avec un Certificat d’économies d’énergie. Les PEE s'adressent aux micro-entreprises (TPE ou PME) de plus de trois ans, financièrement saines, qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique. Le montant du prêt fourni par la BPI est compris entre 10 000 et 100 000 euros.
Des financements bancaires pour financer la transition écologique
Les banques participent également à la transition énergétique en finançant les projets de leurs clients. La finance verte favorise la transition énergétique afin de prévenir les dommages environnementaux des activités économiques des entreprises.
Vous disposez maintenant des informations nécessaires pour entreprendre la transition énergétique de votre entreprise en toute sérénité !
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Sources utilisées :